STATUTS TYPES D'UN CLUB ROTARACT

ARTICLE I – Nom
ARTICLE II – But et objectifs
ARTICLE III – Parrainage
ARTICLE IV – Effectif
ARTICLE V – Réunions
ARTICLE VI – Dirigeants et membres du comité
ARTICLE VII – Activités et projets
ARTICLE VIII – Commissions
ARTICLE IX – Droits d’admission
ARTICLE X – Acceptation des statuts et du règlement intérieur
ARTICLE XI – Règlement intérieur
ARTICLE XII – Emblème
ARTICLE XIII – Durée
ARTICLE XIV – Administration

ARTICLE I – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901.
Cette organisation sera désignée sous le nom de : « Club Rotaract de [...] »
Son siège est fixé à [...]

ARTICLE II – But et objectifs

Le Rotaract a pour but d’offrir aux jeunes des deux sexes la possibilité d’acquérir, dans un cadre d’amitié et d’entraide, les connaissances et méthodes nécessaires pour développer leur personnalité, répondre aux besoins matériels et sociaux de leur communautés respectives et œuvrer en faveur d’une amélioration des relations entre les peuples de la terre.
 

Objectifs

Il a en outre pour objectif :

1. de renforcer leur compétences techniques et leur aptitude au leadership ;
 

2. de susciter chez eux le respect des droits d’autrui, fondé sur une prise de conscience de la valeur de chaque individu ;
 

3. de les porter à reconnaître la dignité et l’importance de toute occupation utile ;
 

4. de les inciter à accepter, appliquer et promouvoir des règles de haute probité, comme bases du leadership et de l’exercice de toute activité professionnelle ;
 

5. de les exhorter à mieux discerner et comprendre les besoins, problèmes et potentiels de leur communauté et du monde ;
 

6. de leur offrir des occasions de mener, à l’échelon individuel ou collectif, des actions visant au bien-être de leur communauté ou favorisant la compréhension et la bonne volonté internationales.

ARTICLE III – Parrainage

Rotary club parrain

1. Le présent club Rotaract est parrainé par le Rotary club de [...] et relève d’une commission formée de cinq membres au minimum, par l’intermédiaire de laquelle le club parrain s’efforcera de lui prodiguer conseils et assistance, et de le guider dans son fonctionnement.

2. Le club devra faire figurer sur son papier à en-tête le nom de son Rotary club parrain.

3. Son effectif se composera de jeunes des deux sexes, résidant, travaillant ou étudiant dans la région d’implantation du Rotary club parrain. Si cette région compte une université et autres institutions d’études supérieures, il serait bon que la création d’un club Rotaract soit envisagée au sein de chacun de ces établissements. Néanmoins, ces clubs ne devront en aucun cas être considérés comme partie intégrante du club parrain, ni de leur membres se prévaloir des mêmes droits et privilèges concédés aux Rotariens.

4. Ce club est une organisation apolitique et non discriminatoire.

5. Au cas où le Rotary club parrain serait radié, le gouverneur cherchera un autre Rotary club parrain ; si aucun ne peut être trouvé dans les 120 jours suivant, le club Rotaract sera radié.

ARTICLE IV – Effectif

Critères d’appartenance

1. Le club sera composé de jeunes de 18 à 30 ans révolus (au 30 juin de l’année rotaractienne durant laquelle les Rotaractiens atteignent l’âge de 30 ans, ils cessant automatiquement d’être membres), ayant des aptitudes au leadership et une excellente réputation. Il est recommandé, mais non requis, d’avoir au moins 15 membres fondateurs lors de la création d’un club.

2. Le mode d’élection des membres sera déterminé par le club lui-même, en accord avec le Rotary club parrain. Il devra cependant être soumis, en ce qui concerne les clubs Rotaract relevant d’une université (dans ce document, le terme « université » recouvre tout établissement d’enseignement supérieur), à l’approbation des autorités académiques compétentes.

3. Chaque membre devra assister, au cours d’une même année, au moins à 60 % des réunions ordinaires de son club. Toutefois, une procédure a été fixée pour permettre la compensation des absences à une réunion régulièrement annoncée. En effet, la participation d’un membre à la réunion ordinaire d’un club Rotaract autre que le sien pourra tenir lieu de présence à son propre club, si elle survient le jour même de cette réunion ou dans les deux semaines antérieures ou suivantes, à conditions que le club de l’intéressé en soit informé par ce dernier ou par le secrétaire du club hôte.

4. Tous les boursiers de la Fondation Rotary, entrant dans les limites d’âge adoptées par le Conseil Central pour le programme Rotaract, pourront être accueillis en tant que membres invités du club Rotaract durant leur période d’études dans le pays étranger.

5. La qualité de membre prendra automatiquement fin : (a) pour cause d’infractions aux règles d’assiduité, à moins qu’elles aient été excusées par le comité du club pour un motif valable ; (b) par suite de la dissolution du club ou (c) au trente juin de l’année rotaractienne où l’intéressé atteint l’âge de 30 ans.

6. La qualité de membre peut prendre fin : (a) si les critères d’appartenance ne sont plus réunis ; (b) pour un motif décidé par le club au moyen d’un vote des deux tiers des membres en situation régulière.

ARTICLE V – Réunions

Réunions bimensuelles

1. Comme le stipule le règlement intérieur, le club se réunira au minimum deux fois par mois, en un lieu et selon un horaire convenant à tous les membres
 

2. Son comité se réunira comme le prévoit le règlement intérieur.
 

3. Le Rotary International demande à chaque Rotary club parrain de bien vouloir désigner un ou plusieurs de ses membres qui s’engagera à assister à au moins une réunion du club Rotaract par mois.
 

4. Les réunions du club et de son comité pourront être annulées pendant la période des congés et les jours fériés, sur décision de cette dernière instance, ratifiée par la Rotary club parrain.
 

5. Le procès-verbal de chaque réunion du club ou de son comité devra être soumis au responsable Rotaract du Rotary club parrain dans les deux semaines suivant la tenue de cette réunion.

ARTICLE VI – Dirigeants et membres du comité

Organe directeur

1. La direction du club Rotaract sera assurée par : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et tous autres dirigeants prévus par le règlement intérieur.

2. L’organe directeur de ce club sera formé par un comité composé du président, de son prédécesseur, du secrétaire, du trésorier et d’un certain nombre d’autres membres fixé par le club. Tous ces dirigeants devront être choisis, par voie d’élection, parmi les membres du club en règle. Il est indispensable en outre que les décisions, politiques et actions du comité et du club obéissent aux dispositions des présents statuts et ainsi qu’aux procédures établies par le Rotary International et ses membres. Si le club dépend d’une université, il sera soumis aux mêmes règlements et dispositions mis au point par les autorités académiques pour régir les organisations d’étudiants et les activités extra-étudiantines de l’établissement. Le comité sera chargé de superviser les dirigeants et commissions du club et sera autorisé, pour des motifs valables, à déclarer vacante toute fonction ; il en sera en outre habilité à statuer en appel sur les actions prises par ces responsables et par les commissions, dans l’exercice de leurs fonctions.

3. L’élection des dirigeants et des membres du comité se déroulera avant le 1er mars selon la procédure compatible avec les méthodes et coutumes locales, mais ne s’effectuera qu’à la majorité simple des membres présents en règle. Tous les présidents de club et représentants Rotaract de district qui atteignent l’âge de 30 ans durant leur mandat pourront servir une année de plus en tant que président – ou représentant de district- sortant, afin d’assurer la continuité au sein de la direction. Tous les dirigeants et membres du comité seront nommés pour la durée d’un an, à moins qu’une période plus courte ne soit prescrite dans le règlement intérieur. Cette dérogation cependant devrait au préalable avoir été autorisé par écrit par le Rotary International.

4. Tous les dirigeants, membres de comité et présidents de commissions des clubs Rotaract devront subir une formation les préparent à ces fonctions, assurée par le représentant Rotaract de district, en collaboration avec le responsable Rotaract de district.

ARTICLE VII – Activités et projets

Objectifs

1. Le club est responsable, dans la limite prévues par le paragraphe 1 de l’article III, de la formulation, de l’organisation, du financement et de l’exécution de ses propres activités ; et il lui appartiendra d’apporter les fonds, la main-d’œuvre et la créativité nécessaires à leur réalisation, sauf lors de projets ou activités entrepris de concert avec d’autres organisations, auquel cas ces responsabilités seront partagées.

2. Le club entreprendra tous les ans, au nombre de ses activités, au moins deux projets d’entraide d’importance majeur : l’un visant au bien-être de la communauté et l’autre tendant à promouvoir la compréhension internationale ; chacune de ces initiatives devant requérir la participation de tous ses membres ou de la plupart d’entre eux.

3. Le présent club aura à instituer un programme de développement professionnel au profit de ses membres.

4. Il lui reviendra de réunir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de son programme. Il ne sera autorisé ni à solliciter ni à accepter une aide financière, sauf si occasionnelle et modique, de son Rotary club parrain ; et ne pourra approcher en ce sens d’autres Rotary club ou clubs Rotaract. Il ne fera appel au soutien financier de particuliers, entreprises commerciales ou organisations de la communauté qu’en leur apportant une contrepartie. Les sommes collectées pour des projets d’entraide devront être dépensées dans leur totalité au profit de ceux-ci.

ARTICLE VIII – Commissions

Commissions

1. Le règlement intérieur du club comprendra des dispositions prévoyant des commissions permanentes suivantes : action intérieure, action internationale, action d’intérêt public, développement professionnel, finances et toutes autres commissions de nature à faciliter l’administration du club.

2. Le président peut créer, avec l’approbation du comité, toute commission spéciale qu’il jugera nécessaire, en définissant au moment de sa formation la tâche qui lui sera confiée. Ces commissions seront dissoutes, une fois leur mission accomplie, par décision du président qui les a nommées, ou à l’expiration du mandat de ce dernier.

ARTICLE IX – Droits d’admission

Droits d’admission

1. Chaque club Rotaract, ou le Rotary club qui le parraine, devra verser des droits d’admission de 50 USD à joindre au formulaire d’enregistrement du club.

2. Tous droits, redevances ou cotisations perçus sur les membres n’auront qu’une valeur nominale et ne serviront qu’à couvrir les frais de fonctionnement du club. Ce dernier devra réunir, indépendamment de ces droits, redevances ou cotisations, les fonds destinés à financer ses activités. Chaque année, une vérification exhaustive de toutes les opérations financières du club sera effectuée par une personne compétente.

ARTICLE X – Acceptation des statuts et du règlement intérieur

Connaissance des statuts

En acceptant de faire partie du club, chaque membre s’engage à adhérer aux principes du Rotaract, tels qu’ils figurent dans l’énoncé des buts et objectifs du mouvement et à se conformer aux exigences des statuts et règlement intérieur de son club. Ce n’est qu’à ces conditions qu’il pourra jouir des privilèges attachés à la qualité de membre. Nul ne sera excusé d’une dérogation aux statuts et au règlement intérieur sous prétexte que ces textes ne lui avaient pas été communiqués.

ARTICLE XI – Règlement intérieur

Règlement intérieur type

Le club adoptera le « Règlement intérieur type du Rotaract » en y apportant tous les amendements jugés nécessaires ou utiles, respectant les termes des présents statuts, et adoptés selon la procédure prescrite dans le « Règlement intérieur type du club Rotaract ».

ARTICLE XII – Emblème

Emblème

1. L’emblème du Rotaract sera réservé à l’usage et au bénéfice exclusif des membres du club. Chacun d’entre eux sera autorisé à le porter ou à l’utiliser avec dignité et à bon escient pendant toute la durée de son appartenance au club. Il en perdra cependant le droit s’il cesse de faire partie du club ou si ce dernier est dissous.

2. Lorsque l’emblème du Rotaract est utilisé par un Rotaractien, elle ne comprendra aucune indication supplémentaire. Mais lorsque l'emblème représente un club, le nom de ce dernier y figurera.

ARTICLE XIII – Durée

Durée d’existence du club

Le club Rotaract subsistera tant qu’il se conformera, dans son fonctionnement, aux dispositions des présents statuts et aux lignes de conduite Rotaract établies par le Rotary International ou jusqu’à ce qu’il soit dissous : (a) sur sa propre décision ; (b) parce que le Rotary club parrain, après consultation avec le gouverneur et représentant Rotaract du district, lui retire son parrainage ; ou (c) par le Rotary International, pour cause de dérogation aux présents statuts ou autres motifs.

À la dissolution du club, celui-ci ainsi que son effectif devront, à titre individuel et collectif, renoncer à tous les droits et privilèges attachés au nom et à l’emblème du Rotaract.

ARTICLE XIV – Administration

Amendement

Les présents statuts ne pourront être amendés que par le Conseil Central du Rotary International et tous les amendements qu’il apporte aux « statuts types du club Rotaract » devront automatiquement y figurer.